{"id":999,"date":"2016-07-17T18:21:58","date_gmt":"2016-07-17T16:21:58","guid":{"rendered":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/?page_id=999"},"modified":"2016-07-17T18:25:20","modified_gmt":"2016-07-17T16:25:20","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Description du document et rapport avec les conditions d\u2019achat<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

Toute commande de produits, qu\u2019ils soient standards ou faisant l\u2019objet d\u2019une promotion, signifie la connaissance et l\u2019acceptation, par l\u2019Acheteur et sans r\u00e9serve, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions \u00e9mises ant\u00e9rieurement.<\/span><\/span><\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales comprennent les tarifs, le pr\u00e9sent texte et les annexes. Sauf si elle est accept\u00e9e pr\u00e9alablement et par \u00e9crit par le Vendeur, aucune condition particuli\u00e8re ne peut pr\u00e9valoir sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/span><\/span><\/p>\n

Toute condition propos\u00e9e par l\u2019Acheteur sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/span><\/span><\/p>\n

La passation d\u2019une commande par l\u2019Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat ou \u00e0 invoquer toute disposition contraire aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/span><\/span><\/p>\n

Commandes, d\u00e9lais de livraison<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

1. Les commandes sont fermes et d\u00e9finitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur. Sauf s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019annulation provient du Vendeur, les acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s resteront acquis par le Vendeur \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/span><\/p>\n

2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront ex\u00e9cut\u00e9es : date de la commande, description des produits, quantit\u00e9s, tarif applicable, montant total de la commande, lieu et date (jour et heure) de livraison\/d\u2019enl\u00e8vement souhait\u00e9e, nom et coordonn\u00e9es du transporteur charg\u00e9 de l\u2019enl\u00e8vement.<\/span><\/span><\/p>\n

3. Les commandes sont ex\u00e9cutables dans un d\u00e9lai minimum de 3 jours ouvr\u00e9s (samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s exclus) apr\u00e8s leur r\u00e9ception par le Vendeur. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s pour les n\u0153uds papillons produits \u00e0 s\u00e9rie limit\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

Ces d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les retards \u00e9ventuels ne peuvent motiver ni indemnit\u00e9, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. <\/span><\/span><\/p>\n

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019Acheteur de toute indisponibilit\u00e9 du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilit\u00e9 rendant sans objet tout d\u00e9lai de livraison.<\/span><\/span><\/p>\n

Tout non-respect des conditions de livraison par l\u2019Acheteur entra\u00eene le droit pour Le Vendeur de facturer \u00e0 l\u2019Acheteur le temps d\u2019attente du transporteur.<\/span><\/span><\/p>\n

4. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner toute commande dans le cas o\u00f9 la quantit\u00e9 command\u00e9e en une seule fois, ou en s\u00e9rie de commandes successives transmises dans une p\u00e9riode de 5 jours repr\u00e9sente plus de 10 % des quantit\u00e9s livr\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e.<\/span><\/span><\/p>\n

5. Pour \u00eatre recevable, toute contestation \u00e0 raison de l\u2019\u00e9tat des marchandises doit avoir fait l\u2019objet de r\u00e9serves consign\u00e9es sur le bordereau de livraison, sign\u00e9 par le r\u00e9ceptionnaire et contresign\u00e9 par le livreur.<\/span><\/span><\/p>\n

6. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre ses livraisons lors de l\u2019apparition de tout \u00e9v\u00e9nement de nature \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler une diminution de la solvabilit\u00e9 apparente de l\u2019Acheteur.<\/span><\/span><\/p>\n

Logistique<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

Si l\u2019Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectu\u00e9 aux risques et p\u00e9rils de l\u2019Acheteur sans aucune exception et malgr\u00e9 les termes de l\u2019article sur la Clause de R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9. Dans le cas o\u00f9 la marchandise circule accompagn\u00e9e de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retourn\u00e9s \u00e0 bonne date, l\u2019Acheteur remboursera au Vendeur toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir \u00e0 supporter, y compris les droits et taxes.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour pr\u00e9parer les commandes faisant l\u2019objet d\u2019un enl\u00e8vement, le Vendeur devra avoir re\u00e7u une confirmation du rendez-vous 3 jours ouvr\u00e9s avant la date d\u2019enl\u00e8vement. Les transporteurs devront respecter le protocole de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur sur le site d\u2019enl\u00e8vement.<\/span><\/span><\/p>\n

Cons\u00e9quences du non-respect des conditions d\u2019enl\u00e8vement par l\u2019Acheteur :<\/span><\/span><\/p>\n

– facturation d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 % par chargement pour un retard sup\u00e9rieur \u00e0 2 jours,<\/span><\/span><\/p>\n

– refus des chargements pour les enl\u00e8vements sans rendez-vous ou ne correspondant pas \u00e0 la date pr\u00e9vue dans la commande.<\/span><\/span><\/p>\n

Modalit\u00e9s financi\u00e8res<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

1. Les tarifs s\u2019entendent pour paiement toutes charges comprises.<\/span><\/span><\/p>\n

Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment moyennant le respect d\u2019un pr\u00e9avis de 5 jours sauf modification de la fiscalit\u00e9 en vigueur.<\/span><\/span><\/p>\n

Aucun escompte n\u2019est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9 sauf convention expresse contraire.<\/span><\/span><\/p>\n

Les tarifs comportent des conditions sp\u00e9cifiques selon la zone g\u00e9ographique de livraison. <\/span><\/span><\/p>\n

Toute commande livrable en une seule fois et en un m\u00eame lieu doit comporter un minimum de 1 n\u0153ud papillon.<\/span><\/span><\/p>\n

2. Tous les titres de paiement (billets \u00e0 ordre, L.C.R., ch\u00e8ques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur la facture.<\/span><\/span><\/p>\n

3. Cons\u00e9quences de tout non-paiement total ou partiel, \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture :<\/span><\/span><\/p>\n

\u25a1 r\u00e8glement imm\u00e9diat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu et l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25a1 versement \u00e0 titre de clause p\u00e9nale d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 100 % des sommes dues et non pay\u00e9es y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires \u00e9ventuels, notamment les p\u00e9nalit\u00e9s et frais bancaires le cas \u00e9ch\u00e9ant. La pr\u00e9sente clause p\u00e9nale s\u2019appliquera sans que Le Vendeur ait \u00e0 justifier de l\u2019importance et de la nature de son pr\u00e9judice.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25a1 compensation, \u00e0 due concurrence du principal augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats, frais et accessoires, avec tous les avoirs, cr\u00e9dits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale toutes sommes que le Vendeur pourrait devoir \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25a1 suspension de toute livraison jusqu\u2019\u00e0 complet paiement.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25a1 r\u00e9siliation de tout march\u00e9 ou toute commande en cours apr\u00e8s mise en demeure de payer effectu\u00e9e, par lettre R.A.R., demeur\u00e9e sans effet.<\/span><\/span><\/p>\n

\u25a1 perte des rabais, ristournes, remises, \u00e9ventuellement consentis par le Vendeur mais non encore r\u00e9gl\u00e9s,<\/span><\/span><\/p>\n

\u25a1 paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e0 bonne date.<\/span><\/span><\/p>\n

Toute d\u00e9duction unilat\u00e9rale de la part de l\u2019Acheteur sur l\u2019un de ses paiements serait consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9faut de paiement et pourra entra\u00eener l\u2019ensemble des cons\u00e9quences ci-dessus.<\/span><\/span><\/p>\n

4. La facture est \u00e9tablie au Tarif applicable \u00e0 la zone g\u00e9ographique de livraison, en vigueur \u00e0 la date de livraison. La facture est \u00e9tablie en fonction de la fiscalit\u00e9 en vigueur et sera modifi\u00e9e automatiquement en cas de modification de celle-ci.<\/span><\/span><\/p>\n

5. Toute reprise accept\u00e9e par Le Vendeur ou indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 communiqu\u00e9e par Le Vendeur entra\u00eenera la constitution d\u2019un avoir au profit de l\u2019Acheteur, cet avoir n\u2019\u00e9tant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque p\u00e9nalit\u00e9 ou de quelque dommages et int\u00e9r\u00eats que ce soit.<\/span><\/span><\/p>\n

Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

Toutes les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au complet paiement du prix. <\/span><\/span><\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que par complet paiement du prix le Vendeur entend l\u2019encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d\u2019un titre cr\u00e9ant une obligation de payer.<\/span><\/span><\/p>\n

En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, il n\u2019y a de complet paiement qu\u2019apr\u00e8s paiement de toutes les \u00e9ch\u00e9ances.<\/span><\/span><\/p>\n

Les reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9ventuellement accord\u00e9s seront assortis de la m\u00eame r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des biens ainsi que la responsabilit\u00e9 des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur d\u00e8s la livraison des marchandises. L\u2019Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et \u00e0 ses frais.<\/span><\/span><\/p>\n

Les marchandises seront utilis\u00e9es ou revendues par l\u2019Acheteur dans l\u2019ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En cons\u00e9quence, les marchandises en stock chez l\u2019Acheteur seront r\u00e9put\u00e9es aff\u00e9rentes aux factures du Vendeur non r\u00e9gl\u00e9es. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la pr\u00e9sente clause se fera aux frais, risques et p\u00e9rils de l\u2019Acheteur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acqu\u00e9reurs.<\/span><\/span><\/p>\n

En cas de revente, la revendication pourra s\u2019exercer sur le prix des marchandises ou de toute cr\u00e9ance correspondante, m\u00eame entre les mains de tout d\u00e9tenteur ou cessionnaire, l\u2019Acheteur s\u2019engageant \u00e0 pr\u00eater son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces cr\u00e9ances aupr\u00e8s des sous-acqu\u00e9reurs.<\/span><\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, Le Vendeur est subrog\u00e9e dans les droits de l\u2019Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnit\u00e9s qui pourraient lui \u00eatre dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d\u2019assurance, jusqu\u2019\u00e0 due concurrence du prix des marchandises livr\u00e9es et non encore pay\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\n

Garanties<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilit\u00e9 du Vendeur est d\u00e9gag\u00e9e en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019arr\u00eater ou de r\u00e9duire la fabrication, le transport des marchandises ou d\u2019emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution normale des ventes. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e au cas o\u00f9 les produits vendus seraient entrepos\u00e9s dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.<\/span><\/span><\/p>\n

La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues d\u00e9fectueuses \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit, notamment perte de mati\u00e8re, manque \u00e0 gagner, etc., et en g\u00e9n\u00e9ral pour tout pr\u00e9judice all\u00e9gu\u00e9, direct ou indirect, l\u2019Acheteur devant, avant usage ou revente, v\u00e9rifier la marchandise.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour garantir la qualit\u00e9 de ses produits et pr\u00e9server ses marques, le Vendeur dispose d\u2019un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualit\u00e9 est mise en doute, l\u2019Acheteur s\u2019engageant \u00e0 apporter son aide, notamment logistique et en \u00e9tablissant un stock.<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e8glement des litiges<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait \u00e9ventuellement lui devoir \u00e0 quelque titre que ce soit doit \u00eatre notifi\u00e9e par LRAR au plus tard 1 mois apr\u00e8s l\u2019ann\u00e9e civile au titre de laquelle la somme est r\u00e9clam\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9clamation n\u2019est pas recevable.<\/span><\/span><\/p>\n

En cas de diff\u00e9rend dans l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Lyon le droit applicable \u00e9tant le droit fran\u00e7ais.<\/span><\/span><\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et commerciale<\/b><\/u><\/span><\/span><\/p>\n

La vente des produits ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019Acheteur sur les marques ou signes distinctifs appos\u00e9s sur ces produits.<\/span><\/span><\/p>\n

La r\u00e9alisation par l\u2019Acheteur de tout message publicitaire ou op\u00e9ration promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs appos\u00e9s sur les produits du Vendeur est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Vendeur.<\/span><\/span><\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient d\u00e9nigrant ou portant atteinte \u00e0 ses marques.<\/span><\/span><\/p>\n

Lors de la mise en ligne par l\u2019Acheteur des produits du Vendeur, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit est obligatoire.<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Description du document et rapport avec les conditions d\u2019achat Toute commande de produits, qu\u2019ils soient standards ou faisant l\u2019objet d\u2019une promotion, signifie la connaissance et l\u2019acceptation, par l\u2019Acheteur et sans r\u00e9serve, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions \u00e9mises ant\u00e9rieurement. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales comprennent les tarifs, le pr\u00e9sent texte et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-999","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/999","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=999"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/999\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1000,"href":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/999\/revisions\/1000"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/atelierdemaxime.fr\/secure-boutique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=999"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}