Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, implique la pleine connaissance et l’acceptation, sans r\u00e9serve, par l’Acheteur, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Vendeur. Elles pr\u00e9valent sur toute autre condition \u00e9mise ant\u00e9rieurement.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales comprennent les tarifs, le pr\u00e9sent document et ses annexes. Aucune condition particuli\u00e8re propos\u00e9e par l’Acheteur ne peut pr\u00e9valoir sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf acceptation expresse et pr\u00e9alable du Vendeur par \u00e9crit.<\/p>\n
Toute condition propos\u00e9e par l’Acheteur sera inopposable au Vendeur en l’absence d’acceptation expresse, quelle que soit la date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Vendeur.<\/p>\n
Les commandes sont fermes et d\u00e9finitives, et toute annulation ou modification ne sera possible qu’apr\u00e8s l’acceptation \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur. En cas d’annulation de la part de l’Acheteur, les acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s resteront acquis au Vendeur \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, sauf si l’annulation r\u00e9sulte d’une initiative du Vendeur lui-m\u00eame.<\/p>\n
Pour \u00eatre prise en compte, toute commande doit contenir les informations suivantes : date de commande, description des produits, quantit\u00e9s, tarif applicable, montant total de la commande, lieu, date (jour et heure) de livraison ou d’enl\u00e8vement souhait\u00e9e, nom et coordonn\u00e9es du transporteur charg\u00e9 de l’enl\u00e8vement.<\/p>\n
Les commandes sont ex\u00e9cutables dans un d\u00e9lai minimum de 3 jours ouvr\u00e9s (hors samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) apr\u00e8s leur r\u00e9ception par le Vendeur. Pour les produits en s\u00e9rie limit\u00e9e tels que les n\u0153uds papillons, le d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n
Les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Tout retard \u00e9ventuel ne peut justifier ni une indemnit\u00e9, ni un refus de la marchandise, ni l’annulation de la commande.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 temporaire ou durable d’un produit, le Vendeur s’engage \u00e0 informer l’Acheteur, rendant ainsi tout d\u00e9lai de livraison caduc.<\/p>\n
Le non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur autorise le Vendeur \u00e0 facturer \u00e0 l’Acheteur le temps d’attente du transporteur.<\/p>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de fractionner toute commande si la quantit\u00e9 command\u00e9e en une seule fois, ou en s\u00e9rie de commandes successives transmises dans une p\u00e9riode de 5 jours, d\u00e9passe 10 % des quantit\u00e9s livr\u00e9es au cours de l’ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n
Pour \u00eatre recevable, toute r\u00e9clamation concernant l’\u00e9tat des marchandises doit \u00eatre consign\u00e9e sur le bordereau de livraison, sign\u00e9e par le r\u00e9ceptionnaire et contresign\u00e9e par le livreur.<\/p>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ses livraisons en cas de doute sur la solvabilit\u00e9 apparente de l’Acheteur.<\/p>\n
Lorsque l’Acheteur se charge de charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport se fait aux risques et p\u00e9rils de l’Acheteur, malgr\u00e9 les dispositions de la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Si la marchandise circule avec des documents douaniers ou fiscaux, l’Acheteur devra rembourser au Vendeur toutes les sommes qu’il pourrait devoir supporter, y compris les droits et taxes, en cas de non-retour desdits documents \u00e0 la bonne date.<\/p>\n
Pour pr\u00e9parer les commandes \u00e0 enlever, le Vendeur doit recevoir une confirmation de rendez-vous au moins 3 jours ouvr\u00e9s avant la date d’enl\u00e8vement. Les transporteurs doivent respecter le protocole de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur sur le site d’enl\u00e8vement.<\/p>\n
En cas de non-respect des conditions d’enl\u00e8vement par l’Acheteur, ce dernier sera soumis \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 % par chargement pour tout retard sup\u00e9rieur \u00e0 2 jours. Les enl\u00e8vements sans rendez-vous ou ne correspondant pas \u00e0 la date pr\u00e9vue dans la commande seront refus\u00e9s.<\/p>\n
Les tarifs indiqu\u00e9s s’entendent toutes charges comprises. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve d’un pr\u00e9avis de 5 jours, sauf modification de la fiscalit\u00e9 en vigueur.<\/p>\n
Aucun escompte n’est accord\u00e9 pour paiement anticip\u00e9, sauf convention expresse contraire.<\/p>\n
Les tarifs peuvent varier selon la zone g\u00e9ographique de livraison.<\/p>\n
Toute commande livrable en une seule fois et en un m\u00eame lieu doit comporter un minimum de 1 n\u0153ud papillon.<\/p>\n
Les titres de paiement (billets \u00e0 ordre, L.C.R., ch\u00e8ques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d’\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e sur la facture.<\/p>\n
En cas de non-paiement total ou partiel \u00e0 la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture, les cons\u00e9quences suivantes s’appliqueront :<\/p>\n
Obligation de r\u00e9gler imm\u00e9diatement toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de r\u00e8glement pr\u00e9vu et l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n
Paiement d’une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 100 % des sommes dues et non pay\u00e9es, y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires \u00e9ventuels, en tant que clause p\u00e9nale.<\/p>\n
Compensation, \u00e0 due concurrence du principal augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats, frais et accessoires, avec tous les avoirs, cr\u00e9dits, remboursements, ristournes, rabais ou remises, et toutes les sommes dues par le Vendeur \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n
Suspension de toute livraison jusqu’au complet paiement.<\/p>\n
R\u00e9siliation de tout march\u00e9 ou toute commande en cours apr\u00e8s mise en demeure de payer effectu\u00e9e par lettre R.A.R., demeur\u00e9e sans effet.<\/p>\n
Perte des rabais, ristournes, remises \u00e9ventuellement consentis par le Vendeur mais non encore r\u00e9gl\u00e9s.<\/p>\n
Paiement comptant pour les deux prochaines livraisons suivant la constatation du d\u00e9faut der\u00e8glement \u00e0 bonne date.<\/p>\n
Toute d\u00e9duction unilat\u00e9rale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements sera consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9faut de paiement et entra\u00eenera l’ensemble des cons\u00e9quences mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n
La facture sera \u00e9tablie selon le tarif applicable \u00e0 la zone g\u00e9ographique de livraison en vigueur \u00e0 la date de livraison. La facture sera modifi\u00e9e automatiquement en cas de modification de la fiscalit\u00e9 en vigueur.<\/p>\n
En cas de reprise accept\u00e9e par le Vendeur ou d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 signal\u00e9e par le Vendeur, un avoir sera constitu\u00e9 en faveur de l’Acheteur. Cet avoir ne constitue pas une acceptation par le Vendeur de quelque p\u00e9nalit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats que ce soit.<\/p>\n
Toutes les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.<\/p>\n
Le complet paiement du prix signifie l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la simple remise d’un titre cr\u00e9ant une obligation de payer.<\/p>\n
En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, le complet paiement n’intervient qu’apr\u00e8s le r\u00e8glement de toutes les \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n
Les reports d’\u00e9ch\u00e9ances \u00e9ventuellement accord\u00e9s seront assortis de la m\u00eame r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des biens ainsi que la responsabilit\u00e9 des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Acheteur d\u00e8s la livraison des marchandises. L’Acheteur doit assurer les marchandises pour le compte du Vendeur et \u00e0 ses frais.<\/p>\n
Les marchandises seront utilis\u00e9es ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. Ainsi, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront consid\u00e9r\u00e9es comme aff\u00e9rentes aux factures du Vendeur non r\u00e9gl\u00e9es. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la pr\u00e9sente clause se fera aux frais, risques et p\u00e9rils de l’Acheteur. Le Vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de revendiquer la marchandise aupr\u00e8s de tout sous-acqu\u00e9reur.<\/p>\n
En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute cr\u00e9ance correspondante, m\u00eame entre les mains de tout d\u00e9tenteur ou cessionnaire. L’Acheteur s’engage \u00e0 pr\u00eater son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces cr\u00e9ances aupr\u00e8s des sous-acqu\u00e9reurs.<\/p>\n
Le Vendeur est subrog\u00e9 dans les droits de l’Acheteur concernant toutes sommes ou indemnit\u00e9s dues, pour quelque raison que ce soit, notamment d’assurance, jusqu’\u00e0 concurrence du prix des marchandises livr\u00e9es et non encore pay\u00e9es.<\/p>\n
Les obligations contractuelles du Vendeur seront suspendues de plein droit et la responsabilit\u00e9 du Vendeur sera d\u00e9gag\u00e9e en cas d’\u00e9v\u00e9nements susceptibles d’arr\u00eater ou de r\u00e9duire la fabrication, le transport des marchandises, ou d’emp\u00eacher l’ex\u00e9cution normale des ventes. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e si les produits vendus sont entrepos\u00e9s dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.<\/p>\n
La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues d\u00e9fectueuses, \u00e0 l’exclusion de tout dommage et int\u00e9r\u00eat pour quelque motif que ce soit, notamment la perte de mati\u00e8re, le manque \u00e0 gagner, etc. Avant utilisation ou revente, l’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier la marchandise.<\/p>\n
Afin de garantir la qualit\u00e9 de ses produits et de pr\u00e9server ses marques, le Vendeur dispose du droit de reprise de tout produit dont la qualit\u00e9 est mise en doute, o\u00f9 qu’il se trouve. L’Acheteur s’engage \u00e0 apporter son aide logistique, notamment en \u00e9tablissant un stock, pour faciliter cette reprise.<\/p>\n
Toute r\u00e9clamation de l’Acheteur concernant des sommes potentiellement dues par le Vendeur doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (LRAR) au plus tard dans le mois suivant l’ann\u00e9e civile au titre de laquelle la somme est r\u00e9clam\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la r\u00e9clamation ne sera pas recevable.<\/p>\n
En cas de diff\u00e9rend dans l’interpr\u00e9tation et\/ou l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions, le Tribunal de Commerce de Lyon est comp\u00e9tent. Le droit applicable est le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
La vente des produits ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs appos\u00e9s sur ces produits.<\/p>\n
Toute r\u00e9alisation par l’Acheteur de messages publicitaires ou d’op\u00e9rations promotionnelles incluant les marques ou signes distinctifs du Vendeur est soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Vendeur.<\/p>\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires d\u00e9nigrants ou portant atteinte \u00e0 ses marques.<\/p>\n
Lors de la mise en ligne des produits du Vendeur par l’Acheteur, ce dernier s’engage \u00e0 n’utiliser que les photos et logotypes transmis par le Vendeur, en obtenant au pr\u00e9alable une autorisation \u00e9crite du Vendeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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