Conditions générales de vente
Objet du document et relation avec les conditions d’achat
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, implique la pleine connaissance et l’acceptation, sans réserve, par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente du Vendeur. Elles prévalent sur toute autre condition émise antérieurement.
Les présentes conditions générales comprennent les tarifs, le présent document et ses annexes. Aucune condition particulière proposée par l’Acheteur ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente, sauf acceptation expresse et préalable du Vendeur par écrit.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera inopposable au Vendeur en l’absence d’acceptation expresse, quelle que soit la date à laquelle elle a été portée à la connaissance du Vendeur.
Commandes et délais de livraison
Les commandes sont fermes et définitives, et toute annulation ou modification ne sera possible qu’après l’acceptation écrite et préalable du Vendeur. En cas d’annulation de la part de l’Acheteur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis au Vendeur à titre de dommages et intérêts, sauf si l’annulation résulte d’une initiative du Vendeur lui-même.
Pour être prise en compte, toute commande doit contenir les informations suivantes : date de commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande, lieu, date (jour et heure) de livraison ou d’enlèvement souhaitée, nom et coordonnées du transporteur chargé de l’enlèvement.
Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 3 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) après leur réception par le Vendeur. Pour les produits en série limitée tels que les nœuds papillons, le délai est porté à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne peut justifier ni une indemnité, ni un refus de la marchandise, ni l’annulation de la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou durable d’un produit, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur, rendant ainsi tout délai de livraison caduc.
Le non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur autorise le Vendeur à facturer à l’Acheteur le temps d’attente du transporteur.
Le Vendeur se réserve le droit de fractionner toute commande si la quantité commandée en une seule fois, ou en série de commandes successives transmises dans une période de 5 jours, dépasse 10 % des quantités livrées au cours de l’année civile écoulée.
Pour être recevable, toute réclamation concernant l’état des marchandises doit être consignée sur le bordereau de livraison, signée par le réceptionnaire et contresignée par le livreur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ses livraisons en cas de doute sur la solvabilité apparente de l’Acheteur.
Logistique
Lorsque l’Acheteur se charge de charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport se fait aux risques et périls de l’Acheteur, malgré les dispositions de la clause de réserve de propriété. Si la marchandise circule avec des documents douaniers ou fiscaux, l’Acheteur devra rembourser au Vendeur toutes les sommes qu’il pourrait devoir supporter, y compris les droits et taxes, en cas de non-retour desdits documents à la bonne date.
Pour préparer les commandes à enlever, le Vendeur doit recevoir une confirmation de rendez-vous au moins 3 jours ouvrés avant la date d’enlèvement. Les transporteurs doivent respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement.
En cas de non-respect des conditions d’enlèvement par l’Acheteur, ce dernier sera soumis à une pénalité de 10 % par chargement pour tout retard supérieur à 2 jours. Les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue dans la commande seront refusés.
Modalités financières
Les tarifs indiqués s’entendent toutes charges comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’un préavis de 5 jours, sauf modification de la fiscalité en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf convention expresse contraire.
Les tarifs peuvent varier selon la zone géographique de livraison.
Toute commande livrable en une seule fois et en un même lieu doit comporter un minimum de 1 nœud papillon.
Les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
En cas de non-paiement total ou partiel à la date de paiement indiquée sur la facture, les conséquences suivantes s’appliqueront :
Obligation de régler immédiatement toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
Paiement d’une indemnité égale à 100 % des sommes dues et non payées, y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, en tant que clause pénale.
Compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises, et toutes les sommes dues par le Vendeur à l’Acheteur.
Suspension de toute livraison jusqu’au complet paiement.
Résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
Perte des rabais, ristournes, remises éventuellement consentis par le Vendeur mais non encore réglés.
Paiement comptant pour les deux prochaines livraisons suivant la constatation du défaut derèglement à bonne date.
Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements sera considérée comme un défaut de paiement et entraînera l’ensemble des conséquences mentionnées ci-dessus.
La facture sera établie selon le tarif applicable à la zone géographique de livraison en vigueur à la date de livraison. La facture sera modifiée automatiquement en cas de modification de la fiscalité en vigueur.
En cas de reprise acceptée par le Vendeur ou d’indisponibilité du produit commandé signalée par le Vendeur, un avoir sera constitué en faveur de l’Acheteur. Cet avoir ne constitue pas une acceptation par le Vendeur de quelque pénalité ou dommages et intérêts que ce soit.
Clause de réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Le complet paiement du prix signifie l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la simple remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, le complet paiement n’intervient qu’après le règlement de toutes les échéances.
Les reports d’échéances éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit assurer les marchandises pour le compte du Vendeur et à ses frais.
Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. Ainsi, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront considérées comme afférentes aux factures du Vendeur non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve également le droit de revendiquer la marchandise auprès de tout sous-acquéreur.
En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire. L’Acheteur s’engage à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.
Le Vendeur est subrogé dans les droits de l’Acheteur concernant toutes sommes ou indemnités dues, pour quelque raison que ce soit, notamment d’assurance, jusqu’à concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.
Garanties
Les obligations contractuelles du Vendeur seront suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur sera dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises, ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de tout dommage et intérêt pour quelque motif que ce soit, notamment la perte de matière, le manque à gagner, etc. Avant utilisation ou revente, l’Acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Afin de garantir la qualité de ses produits et de préserver ses marques, le Vendeur dispose du droit de reprise de tout produit dont la qualité est mise en doute, où qu’il se trouve. L’Acheteur s’engage à apporter son aide logistique, notamment en établissant un stock, pour faciliter cette reprise.
Règlement des litiges
Toute réclamation de l’Acheteur concernant des sommes potentiellement dues par le Vendeur doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au plus tard dans le mois suivant l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas recevable.
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, le Tribunal de Commerce de Lyon est compétent. Le droit applicable est le droit français.
Propriété industrielle et commerciale
La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
Toute réalisation par l’Acheteur de messages publicitaires ou d’opérations promotionnelles incluant les marques ou signes distinctifs du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires dénigrants ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne des produits du Vendeur par l’Acheteur, ce dernier s’engage à n’utiliser que les photos et logotypes transmis par le Vendeur, en obtenant au préalable une autorisation écrite du Vendeur.